Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIODYVIN
SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO-DYNAMIQUE (SIVCBD), Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3680612
Date de dépôt :
01/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2029
BIODYVIN de SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO-DYNAMIQUE (SIVCBD

Présentation de la marque BIODYVIN

Déposée le 1 octobre 2009 par l'association loi 1901 SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO-DYNAMIQUE (SIVCBD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIODYVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-45 du 6 novembre 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO-DYNAMIQUE (SIVCBD domicilié(e) 5 Place de La Gare - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF AGENCE DE BORDEAUX, Mme CHAPIN Florence domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque BIODYVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3680612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIODYVIN arrivera à expiration en date du 1 octobre 2029.

SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO-DYNAMIQUE (SIVCBD a également déposé les autres marques suivantes : BIODYVIN , BIODYVIN , (Marque figurative) , SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO-DYNAMIQUE


SYNDICAT INTERNATIONAL DES VIGNERONS EN CULTURE BIO-DYNAMIQUE (SIVCBD), Association régie par la loi de 1901 - 5 Place de La Gare - 68000 - COLMAR - France


NOVAGRAAF AGENCE DE BORDEAUX, Mme CHAPIN Florence - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726703 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27

Vins biologiques.